Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3869 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 17 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur les adaptations de classement ICPE et/ou IOTA pour l’aquaculture.
Le fait de légiférer par ordonnance pose un problème de transparence et ne permet pas de lever les doutes quant aux risques que pourraient représenter une remise en cause du régime des installations classées. Il faudrait au préalable dresser un état des lieux précis de la situation et ne pas traiter l’ensemble des installations qui peuvent relever du régime de l’autorisation, de l’enregistrement ou de la simple déclaration avec des impacts inégaux sur l’environnement.
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