Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3854 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Emmanuel Maquet, M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Descoeur, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Minot, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 14 (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 30, substituer au mot :
« linéaire »
les mots :
« nombre d’arbres » ;
II. – En conséquence, au même alinéa substituer aux mots :
« celui détruit »
les mots :
« ceux détruits ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à assouplir la compensation en matière de destructions de haies afin de permettre à l'agriculteur de compenser la haie détruite par un nombre d'arbres correspondants qui ne soit pas forcément une haie.
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