Se connecter - Mon compte
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Rousseau, Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Sas, Mme Laernoes, Mme Sebaihi, M. Raux, M. Fournier.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.