Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3296 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Breton.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 24 par les mots :
« , notamment en matière de protection et d’indemnisation des dommages causés par les grands prédateurs ; »
Exposé sommaire :
Cette précision vise à consolider les dispositifs existants, notamment en matière d'indemnisation des dommages causés par les grands prédateurs.
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