Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 3274 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 1977 )

Publié le 10 mai 2024 par : M. Portier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« participent au »,

les mots :

« constituent une composante du ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à reconnaître que les établissements privés d'enseignement supérieur agricole contribuent au même titre que le public au service public de l'éducation, tel que cela est disposé par l'alinéa 3 du présent article.

Il s'agit en effet de rappeler que les établissements privés représentent une part non négligeable de l'enseignement supérieur agricole avec, d'après le ministère de l'agriculture, 6 écoles d’ingénieurs privées sous contrat sur 17 écoles d’enseignement supérieur agricole. De plus, en 2021, les établissements privés agricoles accueillaient 61 % des élèves, 42 % des étudiants du supérieur long et 39 % des apprentis du secteur.

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