Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2581 (Adopté)
(1 amendement identique : 2684 )
Publié le 10 mai 2024 par : M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Périgault, M. Dubois, M. Bazin, M. Boucard, M. Habert-Dassault.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« du »
le mot :
« le ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de cohésion avec la rédaction des deux alinéas suivants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.