Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1117 (Adopté)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Bannier.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« , pour faire valoir leur ancienneté en cas de reconversion ».
Exposé sommaire :
L'amendement propose d'ajouter à cet alinéa sur la VAE la "reconnaissance de l'ancienneté"; nombre d'agriculteurs nous signalent, en effet, qu'après un échec, ils repartent "de zéro" ; il serait bon qu'ils puissent, en cas de reconversion nécessaire dans un autre milieu (agroalimentaire, enseignement...), faire valoir leur "ancienneté".
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