Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1110 (Tombe)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Bannier.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« transparente »,
insérer les mots :
« aux exploitants agricoles ».
Exposé sommaire :
Il est important d'encadrer la "publicité" du "module d'évaluation" comme du diagnostic, en rappelant, à cet alinéa, que l'information délivrée est à destination exclusive des exploitants agricoles.
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