Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1087 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Le Gac, Mme Chantal Bouloux, Mme Métayer, Mme Liliana Tanguy, Mme Errante, M. Mazars, M. Rousset, M. Giraud, M. Vuibert, M. Falorni, Mme Brulebois, M. Fait, M. Causse, Mme Decodts, M. Buchou, Mme Miller, M. Vojetta.
I. – À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2025, une expérimentation visant à instaurer un volontariat agricole est menée auprès des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des acteurs du développement agricole et rural visés à l’article L. 820‑2 du code rural et de la pêche maritime et des entreprises visées à l’article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, agréées dans les conditions prévues à la section 6 du chapitre II du titre III de la même loi.
II. – Au plus tard douze mois avant le terme de l’expérimentation, un comité en réalise l’évaluation afin de déterminer les suites qu’il convient de lui donner. Ce comité comprend notamment des représentants du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, des représentants du ministère de l’éducation nationale, des représentants des syndicats d’enseignants, des représentants des syndicats agricoles, des représentants des syndicats d’étudiants ainsi que des personnalités qualifiées dont la compétence est reconnue en matière d’enseignement agricole. Sa composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Ce comité ne perçoit pas de financement public.
III. – Cette évaluation s’attache notamment à définir les effets de l’expérimentation en matière de formation et d’attrait pour les métiers agricoles. Elle détermine, le cas échéant, les conditions dans lesquelles l’expérimentation peut être prolongée, élargie ou pérennisée, en identifiant les caractéristiques des territoires et des publics pour lesquels elle est susceptible de constituer une solution adaptée à l’attractivité des métiers de l’agriculture.
IV. – Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue au I sont définies par décret. La liste des territoires participant à l’expérimentation est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre chargé de l’éducation nationale.
Exposé sommaire :
Aujourd’hui, il y a une installation en agriculture pour trois départs. Par ailleurs, la part des installations hors cadre familial, qui constitue un tiers des installations selon les sources AGRESTE, continuera de croître dans les années à venir.
L’attractivité du milieu agricole est ainsi un enjeu d’avenir pour son renouvellement.
Un sondage du CNEAP de 2022 montre par ailleurs que 83 % des moins de 30 ans envisagent de s'orienter vers le secteur de la nature et du vivant et 89 % des parents conseillent à leurs enfants de moins de 25 ans d'y travailler.
Le lien entre agriculture et société est par conséquent plus que nécessaire. Donner envie d’agriculture et susciter des vocations auprès de la population sont deux enjeux majeurs pour relever le défi que constituent le renouvellement des
générations et la souveraineté alimentaire.
Or, il n’existe aujourd’hui pas de dispositif national permettant aux personnes ne disposant pas de projet défini en agriculture d’effectuer une toute première découverte du milieu agricole.
Une expérimentation mise en place en 2023 au sein du réseau Cuma a permis d’accueillir des volontaires travaillant sur le lien entre territoire, population et agriculture sur plusieurs communes, dans le cadre juridique actuellement en vigueur du service civique. Cependant, ce dernier ne permet pas aux volontaires d’effectuer une réelle immersion au sein d’exploitations agricoles.
Afin de remédier à cette difficulté, cet amendement a pour objectif d’expérimenter sur cinq ans un volontariat agricole spécifique.
Ce volontariat agricole a vocation à constituer une immersion en amont des espaces test agricoles pour lesquels les personnes ont déjà un projet d’installation.
Il permettra aux volontaires de développer des activités relatives au lien entre agriculture et territoire (ex : d’animation de tiers lieu agricole, de liens entre des maraîchers qui s’installent et le tissu agricole local, ou encore de découverte des métiers de l’agriculture au sein de plusieurs exploitations etc.) et comprendra nécessairement un temps d’immersion en exploitation agricole afin de découvrir la réalité d’une exploitation agricole. Afin que le volontaire puisse découvrir plus précisément la diversité des métiers du vivant, un temps de découverte ou de formation auprès d’un ou plusieurs établissements d’enseignement agricole.
Cet amendement se propose de créer et généraliser ce nouveau type de volontariat agricole, et de co-construire avec les acteurs agricoles sa mise en œuvre.
Cet amendement a été travaillé avec les CUMA.
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