Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein — Texte n° 2519
Amendement N° AS7 (Rejeté)
Sous-amendements associés : AS50
Publié le 17 mai 2024 par : M. Viry, M. Ray, M. Descoeur, Mme Alexandra Martin, M. Boucard, M. Kamardine, M. Dubois, Mme Bonnet, M. Cordier.
Proposition de loi N° 2519 visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Après l'article 1er
Dans un délai d’un à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’accès des patients atteints de cancer du sein aux soins de support sur l’ensemble du territoire.
Ce rapport précise notamment les moyens mis en œuvre sur l’ensemble du territoire pour faciliter l’accès et les connaissances des soins de support pour les patients atteints de cancer du sein. Ce rapport étudie le degré d’accessibilité à tous les soins de support oncologiques définis par la circulaire n° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005. Il dresse un état des lieux de la répartition des soins de support dans les régions ainsi que leur niveau d’accessibilité. Le rapport précise également les propositions d’offres de soins par région ainsi que la proportion de patients ayant recours à ces soins de support.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à évaluer les disparités possibles d’accès aux soins de support entre les régions, afin de permettre une uniformisation sur le territoire et garantir un égal accès aux soins. Ainsi, les soins de support doivent faire l’objet d’une évaluation approfondie pour contribuer à l’amélioration générale du parcours de soins des patients.
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