Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL97 (Adopté)
Publié le 18 mars 2024 par : M. Chenevard.
Substituer aux mots :
« en associant les »
les mots :
« après avoir présenté le projet aux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement entend prévoir que le projet de plan communal de sauvegarde est présenté aux associations agréées avant d’être mis en place, évalué ou révisé.
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