Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL82 (Adopté)
Publié le 18 mars 2024 par : M. Chenevard.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La conclusion d’une convention avec une association agréée uniquement pour la formation aux premiers secours ne permet pas de bénéficier de ce label ».
Exposé sommaire :
Cet amendement entend restreindre le dispositif aux associations qui exercent en tout ou partie des missions opérationnelles. Cette proposition de loi souhaite en effet avant tout favoriser la disponibilité opérationnelle des bénévoles pour participer à des opérations non prévisibles et urgentes.
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