Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL72 (Adopté)
Publié le 18 mars 2024 par : M. Chenevard.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« II. – La loi n° 2021‑1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels est ainsi modifiée :
« 1° À l’article 11, les mots : « correspondant incendie et secours » sont remplacés par les mots : « référent sécurité civile » ;
« 2° À l’article 13, les trois occurrences des mots : « correspondant incendie et secours » sont remplacés par les mots : « référent sécurité civile ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement effectue les coordinations nécessaires au changement de dénomination du correspondant incendie et secours qui devient le référent sécurité civile.
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